Au terme de son enquête diligentée sur les affrontements sanglants qui avaient opposé, les 31 janvier et 1er février 2007 les agents de l'ordre aux adeptes du mouvement politico-religieux appelé Bundu dia Kongo, dans la province du Bas-Congo, la Monuc vient de publier son rapport.

Dans ce document, elle relate les faits et suggère un certain nombre de recommandations aux pouvoirs publics. Elle invite, par exemple, les autorités judiciaires à identifier et traduire en justice, toutes les personnes impliquées dans ces incidents. Résumé des faits.

A Matadi, les informations collectées auprès de différentes sources indiquent que le 31 janvier 2007, vers 18 heures, 25 policiers ont été déployés pour effectuer une opération de perquisition dans une maison utilisée par des partisans du Bundu dia Kongo (BDK) à Bwima, dans le quartier Soyo. A cette occasion, les policiers se sont heurtés à la résistance des partisans du BDK, qui avaient été prévenus de cette opération, et les attendaient, armés de pierres, derrière des barricades qu'ils avaient érigées devant la maison de Fuka Unzola (le candidat du Mouvement de Libération du Congo (MLC) aux élections de gouverneur), empêchant ainsi la Police nationale congolaise (PNC) de procéder à la perquisition. Face à cette forte résistance, la PNC aurait fait usage de grenades lacrymogènes, et aurait tiré en l'air avant de battre en retraite. Un soldat de l'Auditorat Militaire qui passait dans les environs aurait été battu et lapidé à mort par les partisans du BDK.

Le lendemain, vers 5 heures du matin, un nombre important de policiers serait revenu sur les lieux et aurait tiré à balles réelles sur les partisans du BDK qui étaient derrière les barricades érigées dans les rues et sur ceux qui étaient dans la maison où la perquisition devait avoir lieu.

Les partisans du BDK, auraient riposté au moyen d'objets en bois et de pierres. Vers 11h00, des éléments des FARDC auraient été déployés sur les lieux. Par une réquisition des forces armées datée du 31 janvier 2007, le gouverneur du Bas-Congo, Jacques Mbadu Nsitu avait sollicité la mise à disposition de 300 éléments des FARDC pour le maintien de l'ordre et la dispersion de toutes les manifestations «non autorisées » dans le Bas- Congo. Les affrontements ont cessé dans l'après-midi. La PNC et les FARDC ont transporté les blessés à l'hôpital local, tout au long de la matinée et de l'après-midi.

A l'Hôpital de Référence de Matadi, l'équipe a interviewé 15 personnes (y compris trois mineurs) présentant des blessures par balle. Ces personnes ont aussi attesté qu'elles étaient « à la poursuite » des forces de sécurité lorsque celles-ci leur ont tiré dessus. Au moins 16 personnes auraient été tuées à Matadi (y compris un soldat, voir ci-dessus) et six personnes, toutes membres du BDK, seraient toujours portées disparues. En effet, l'Equipe a confirmé la présence de 16 corps à la morgue, mais certains employés de l'hôpital ont déclaré qu'au total 23 corps y avaient été reçus. Cependant, il était difficile de vérifier le nombre de blessés en raison de la forte réticence de nombreux membres du BDK à se faire soigner, de peur d'être localisés par les forces de sécurité.

A Muanda, selon le récit des personnes rencontrées, suite à la circulation de tracts appelant à une «journée de ville morte» pour le 1er février 2007, une réunion de sécurité s'est tenue le 31 janvier 2007. Au cours de cette réunion, il a été décidé que l'armée enverrait deux sections de la Police Militaire (PM) de la Base militaire de Kitona pour appuyer la PNC en cas d'affrontements avec le BDK. Le chef de la PM avait clairement signalé qu'il n'aurait pas les moyens de maîtriser la situation en cas de violences. Il est à signaler qu'en dépit d'incidents antérieurs avec le BDK à Muanda, le Gouvernement n'avait pris aucune disposition pour renforcer les capacités de la police en matière de maintien de l'ordre et de gestion des crises.

C'est ainsi que le même jour, la PM est partie de Kitona après avoir reçu l'ordre formel de ne pas utiliser les armes, même pas pour tirer en l'air. Arrivés au centre-ville, au siège de l'Administration et de la Police vers minuit, les militaires se sont scindés en trois groupes et ont pris position à certains endroits stratégiques de Muanda. Vers 04h30 du matin le 1er février 2007, des partisans de BDK auraient attaqué deux positions de la PM et tabassé à mort un lieutenant de la PNC.

En outre, entre 04h30 et 06 h00, des partisans du BDK, munis d'armes blanches et profitant de leur nombre important, auraient pris le contrôle de la partie orientale de Muanda et auraient hissé le drapeau du BDK en lieu et place du drapeau national au bureau de l'Administrateur du territoire. Quatre policiers, un élément de la PM et au moins quatre civils auraient été tués pendant ce même intervalle de temps. Les bureaux de l'Administrateur du territoire, de l'état-major de la Police, du Commissariat de Police, du tribunal, et quelques maisons privées ont été attaqués et endommagés. Un officier de la PNC a été violé. De plus, tous les 27 détenus du cachot du commissariat de police ont été libérés par le BDK.

Par la suite, aux environs de 07h50, Kinshasa aurait instruit le Général Bondjuka (Commandant de la Base militaire des FARDC à Kitona) de «rétablir l'ordre ». Rapidement, des renforts ont été envoyés des bases militaires de Kitona et de Banana. Ils étaient répartis en trois unités. Chaque unité a emprunté un itinéraire différent pour accéder à la ville. Cependant, l'unité qui a emprunté la route principale vers la ville a rencontré une farouche résistance et a dû battre en retraite en tirant en l'air.

Un groupe de soldats qui venait d'arriver au point de rassemblement aurait informé les autres qu'un adjudant et un élément de la PM avaient été tabassés à mort. Cette nouvelle a provoqué une violente réaction chez certains soldats qui ont perdu le contrôle et refusé d'obéir aux ordres de leur Commandant d'Unité qu'ils auraient même accusé d'être de connivence avec les partisans de BDK parce qu'il insistait sur la nécessité de battre en retraite. C'est alors que les soldats auraient commencé à tirer sur les partisans du BDK et les auraient pourchassés sur la route conduisant à l'église principale de BDK qui a fini par prendre feu et être réduite en cendres. Six personnes y compris une femme enceinte qui se trouvaient dans l'enceinte de l'église auraient été tuées par balles ou seraient mortes brûlées vives. On raconte que des grenades lancées à la main auraient aussi été utilisées par les éléments des FARDC.

Après avoir maîtrisé la situation vers 13h30 minutes, des éléments de la FARDC seraient rentrés dans des domiciles privés pour voler et extorquer les biens des habitants sous prétexte de traquer des partisans de BDK. C'est dans ces circonstances qu'un homme aurait été sommairement exécuté dans sa maison. Les actes de banditisme et d'extorsion attribués aux soldats des FARDC se seraient poursuivis jusqu'à l'établissement d'une présence militaire de la Monuc dans la ville le 6 février 2007. Sept partisans de BDK, y compris le chef adjoint local de BDK, ont été arrêtés le 12 février 2007, à Yema (au Nord de Muanda, à la frontière avec l'Angola) et détenus à la Base de Kitona.

Au moins 44 civils, 4 policiers et 3 soldats auraient été tués lors de ces affrontements. La plupart des victimes civiles auraient été abattues dans la zone située autour de l'église par des soldats qui, ayant perdu tout contrôle, pourchassaient les membres de BDK dans l'intention de les tuer. Ces soldats sont issus d'une unité identifiable déployée sur le théâtre des opérations.

Le général Bondjuka, commandant de la Base militaire de Kitona, a promis de solliciter l'approbation de sa hiérarchie à Kinshasa avant de remettre la liste de ces soldats à la Monuc. Les personnes citées devraient être auditionnées par la Justice militaire congolaise.

Les informations collectées à Songololo, indiquent que BDK avait distribué des tracts appelant à l'observation d'une journée ville morte dans le territoire de Songololo. En effet, le 1er février 2007, vers 05 heures du matin, un groupe de 21 personnes, y compris des enfants, qui seraient venus des villages Mpete et Zamba est arrivé au «kilomètre cinq » à Songololo. Ces personnes ont coupé un arbre pour barrer la route, et ont brûlé des pneus afin de bloquer la circulation sur la Route nationale numéro 1.

Les manifestants auraient commis plusieurs actes de vandalisme, y compris la destruction des panneaux indiquant le siège de la police routière. Ils auraient également dispersé les commerçants locaux et les élèves qui n'avaient pas respecté le mot d'ordre de la «journée ville morte». Les FARDC, qui, selon certains témoignages, étaient dirigés par le commandant de la 2ème Région militaire, avaient reçu l'ordre de libérer la Route nationale n°1.

La décision d'envoyer une équipe d'intervention de l'armée au kilomètre cinq sans avoir préalablement tenté d'y déployer la PNC, force principalement investie de la mission de maintien de l'ordre, s'est avérée dangereuse. Selon les autorités locales et des témoins oculaires, les éléments des FARDC ont ouvert le feu sur les manifestants du BDK lorsqu'une pierre lancée par l'un d'eux a heurté le commandant. Selon les mêmes sources, l'incident a coûté la vie à huit civils et a fait cinq blessés par balle. L'ordre de tirer aurait été donné par un capitaine qui accompagnait le commandant. Tout comme à Muanda, les soldats auraient commis des actes d'extorsion et de vols à main armée. Ils ont quitté la ville le 3 février, suite à la plainte d'une personnalité locale auprès de leur commandant.

A Boma, les personnes interviewées par l'équipe ont rapporté que dès le 30 janvier 2007, les autorités locales avaient noté la présence de tracts appelant à l'observation d'unejournée ville morte le 1er et 2 février 2007. Ainsi, des réunions de sécurité présidée par le maire de Boma, en présence des représentants de l'ANR, de la PNC et du 213ème Bataillon des FARDC, se sont tenues les 30 et 31 janvier 2007. Selon une source bien informée la PNC a reçu l'ordre de prendre position dans tous les lieux stratégiques de la ville.

Nos interlocuteurs ont rapporté que le 1er février au petit matin, des partisans du BDK, se sont rassemblés à certains points stratégiques de Boma, ont érigé des barricades et incendié des pneus pour bloquer la circulation. Eu égard à la dégradation de la situation, vers 08h00, à la demande du commandant de district de la PNC, le commandant de la 2ème Région militaire à Matadi a autorisé l'envoi d'un peloton de 30 soldats des FARDC à l'Etat-major de la PNC de Boma.

Quelques instants après, le commandant de la PNC de la commune de Kalamu, a envoyé un message radio au chef des Services spéciaux de la Police à Boma l'informant que 50 à 100 partisans de BDK, portant des armes blanches et lançant des pierres, avaient envahi le commissariat de Police. C'est ainsi que le commandant de district de la PNC a envoyé des renforts au poste de police de la commune de Kalamu.

Une fois sur place, les éléments des FARDC et de la PNC ont appris la mort d'un adjudant de la PNC par des partisans de BDK. Dès lors, la tension est montée d'un cran et plusieurs consultations ont eu lieu pour déterminer le type d'action à prendre par les forces de sécurité pour punir les partisans de BDK. Par la suite, vers 12 heures, les partisans de BDK se sont regroupés pour faire une prière collective et se retirer des lieux. Ce regroupement a été interprété par les forces de l'ordre comme une attaque imminente de BDK. Des éléments FARDC auraient alors tiré sur les partisans du BDK. Ils auraient même tiré dans le dos de certains membres du BDK qui étaient à genoux. Plusieurs sources militaires et de la police, et même les commandants déployés sur le théâtre des affrontements, ont reconnu que les soldats des FARDC avaient fait un usage excessif de la force contre les partisans du BDK qui n'étaient armés que de pierres et de bâtons. 25 personnes (y compris l'adjudant) auraient été tuées au cours de cet incident.

Entre-temps, au centre-ville, non loin des bureaux de la SONAS (Quartier Nzadi), au cours de discussions infructueuses entre un groupe de partisans de BDK et la PNC, un policier aurait pointé son arme sur un des membres de BDK qui l'aurait alors attaqué avec un bâton. Le policier aurait tiré à bout portant avant d'être encerclé et lynché par les partisans du BDK. Les éléments des FARDC auraient alors tiré sur les partisans de BDK. Ces affrontements ont fait quatre morts du côté des partisans du BDK.

Au total, 28 civils, dont deux enfants et deux policiers, ont été tués au cours des affrontements de Boma. Les rumeurs faisant état de l'enterrement de 10 corps par des éléments des FARDC dans des endroits inconnus, se sont avérées non fondées. À la suite de ces incidents violents, 12 personnes soupçonnées d'être des partisans de BDK, ont été arrêtées et détenues au-delà du délai légal de garde à vue.

Plusieurs de ces personnes présentaient des traces de mauvais traitements qui leur auraient été infligés par la PNC. Parmi ces victimes de mauvais traitements figure un mineur de 13 ans accusé par la police de soutenir BDK par des actes de sorcellerie.

BILAN DES AFFRONTEMENTS

Au moins 105 personnes, y compris six policiers et quatre soldats des FARDC, ont trouvé la mort dans les affrontements du Bas-Congo qui sont survenus les 31 janvier et 1er février 2007. Plus de 100 personnes ont été blessées, bien qu'il soit impossible d'établir leur nombre exact. Le nombre de morts pourrait s'avérer plus élevé, eu égard au nombre de cas de blessés en état critique admis dans les hôpitaux et cliniques de la province.

Bien que dans certains cas les forces de sécurité aient probablement tiré par légitime défense, il apparaît assez clairement que la PNC et les FARDC ont fait un usage excessif de la force en tirant à balles réelles sur les partisans du BDK qui n'étaient armés que de pierres et de bâtons. La situation aurait dû être gérée par la police anti-émeute en ayant recours à des moyens non meurtriers. BDK, bien que n'étant pas un groupe armé au sens classique et juridique du terme, a fait montre d'une forte propension à la violence et aux actes criminels. Un certain nombre d'enfants ont été tués ou blessés par balles durant ces affrontements et il y a lieu de suspecter que des mineurs pourraient avoir été manipulés par le BDK. La procédure légale régissant les manifestations publiques n'a été respectée par BDK dans aucune ville où les incidents se sont déroulés.

Néanmoins, l'Equipe d'enquête de la Monuc a établi que le nombre élevé de victimes a été le résultat de l'usage indiscriminé et disproportionné de la force et - dans certains cas - des exécutions sommaires par les FARDC et par la Police nationale. Les FARDC ont aussi continué à menacer, voler et extorquer la population civile après les événements, particulièrement à Muanda et à Boma, sous prétexte qu'ils recherchaient des partisans de BDK.

Il est préoccupant qu'à ce jour, tandis que des poursuites ont été entamées à l'encontre de certains membres de BDK, aucun élément de la Police ni des FARDC impliqués dans ces violences n'ait fait l'objet de poursuites judiciaires. Le fait que des membres de BDK, bien qu'étant des civils, soient poursuivis devant des juridictions militaires, est également un sujet d'inquiétude.

Il est aussi préoccupant que, en dépit des précédents incidents survenus au Bas-Congo (tels que les violents incidents de juin 2006 à Matadi), la PNC demeure extrêmement mal équipée pour faire face aux situations de ce genre. Le nombre de victimes aurait été moindre si la PNC avait reçu une formation et des moyens adéquats. La situation demeure très tendue et il existe toujours un fort potentiel pour que de violents incidents se reproduisent dans le Bas-Congo.

RECOMMANDATIONS

Les autorités judiciaires doivent identifier et traduire en justice les personnes ayant violé la loi lors de ces incidents, qu'il s'agisse des membres du BDK, des FARDC ou de la PNC.

Les autorités judiciaires doivent aussi transférer devant la juridiction civile compétente le procès en appel des cinq membres du BDK condamnés à des peines de prison par le tribunal militaire de Boma.

Un dialogue efficace et effectif doit être établi avec les dirigeants du mouvement BDK, afin de décourager de futurs actes de violence et traiter les tensions persistantes au Bas Congo.

Le gouvernement devrait prendre des mesures urgentes, avec l'appui de la Monuc si nécessaire, pour équiper de manière adéquate la PNC, afin de faire face aux situations telles que celles survenues au Bas-Congo les 31 janvier et 1er février. Le dirigeant de BDK, Ne Muanda Nsemi, devrait s'assurer que les enfants ne sont pas endoctrinés, formés, utilisés à des fins inavouées, ni exposés au danger.